La loi prévoit que le conducteur perd des points lorsqu'il commet certaines infractions.
Il existe des délais entre la date où l'infraction est jugée
définitive et son imputation sur le fichier national du permis de conduire.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement ses points ET AVOIR SUR LE FICHIER
NATIONAL SON CAPITAL ENCORE EGAL A 12 POINTS.
Dans ce cas, les points reconquis par le fait d'avoir suivi un stage, ne peuvent pas
lui être crédités.
C'EST LE CAPITAL POINTS TEL QU'IL FIGURE AU FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE QUI
FAIT FOI.
IL VOUS APPARTIENT DONC, SI VOUS N'AVEZ PAS RECU LA LETTRE
REFERENCE 48 VOUS PRECISANT VOTRE CAPITAL DE POINTS, DE VOUS RENDRE PERSONNELLEMENT EN
PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE AFIN DE CONSTATER VOTRE CAPITAL AVANT D'EFFECTUER UN STAGE.
EN DEMANDANT VOTRE RELEVE INTEGRAL DE POINTS, VOUS DISPOSEREZ DE VOTRE CODE PERSONNEL
PERMETTANT PAR LA SUITE DE VERIFIER A TOUT MOMENT VOTRE CAPITAL POINTS PAR INTERNET.
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