=> CAS 1: STAGE VOLONTAIRE dans le cadre d'une
RECUPERATION DE POINTS.
=> CAS 2 : STAGE OBLIGATOIRE pour conducteurs qui ont commis
pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d'au
moins 3 points.
=> CAS 3 : STAGE EN ALTERNATIVE à la Poursuite
Judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d'une Composition
Pénale.
=> CAS 4 : STAGE dans le cadre d'une Peine complémentaire
ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à L'épreuve.
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