NOS STAGES

  REGLEMENTATION

  TYPE DE STAGIAIRE

  STAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS

IL EST IMPORTANT AVANT DE VOUS INSCRIRE POUR UN STAGE. DE SA VOIR SI VOUS ETES DANS LE CADRE D'UN STAGE VOLONTAIRE. D'UN STAGE OBLIGATOIRE PERMIS PROBATOIRE. D'UN STAGE EN ALTERNATIVE AUX POURSUITES PENALES. OU D'UN STAGE EN PEINE COMPLEMENTAIRE OU OBLIGATION IMPOSEE DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE.

CAS N°4 : STAGE DANS LE CADRE D'UNE PEINE COMPLEMENTAIRE OU OBLIGATION IMPOSEE DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE.

Article 131-35-1 et R 132-45 du Code Pénal

Décidée par la Juridiction de condamnation ou par le Juge d'application des Peines.

Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois, après inscription dans les délais impartis.
Le stage ne donne pas lieu à  la reconstitution de points.

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