A E N R - PERMIS A POINTS
> Contacts - Lieu des stages
AUTO–ECOLE DU NOUVEAU ROUBAIX
25 rue Edouard Vaillant
59100 ROUBAIX
bureau ouvert :
> Lundi
de 9h à 12 h / 14 h à 19 h 30
> Mardi
de 9h à 12 h / 14 h à 19 h 30
> Mercredi
de 9h à 12 h / 14 h à 19 h 30
> Jeudi
Sur rendez-vous
> Vendredi
Sur rendez-vous
TEL : 03 20 02 14 32
06 09 64 36 36
06 09 64 36 37
FAX : 03 20 02 14 32
Internet : www.aenr.fr
E-mail : aenrminet@numericable.fr
LIEUX DES STAGES
:
- ROUBAIX
- CAMBRAI FONTAINE NOTRE DAME
- VALENCIENNES PETITE-FORÊT
> Programme des stages
Le stage se déroule sur deux jours consécutifs.
Les objectifs du stage sont les suivants :
* Développer une vision plus globale et objective de l’insécurité Routière.
* Découvrir la dimension collective de la conduite.
* Partager nos vécus et expériences d’usagers
La durée du stage est de 16 heures :
- 8 h 30 à 12 h 30
- 14 h à 18 h
Le respect des horaires est impératif
Pour la délivrance de l’attestation de suivi du stage qui permet de récupérer des points le lendemain du stage
Animation :
Celle-ci est assurée par deux animateurs experts en Sécurité Routière :
Psychologue
Et
BAFM formateur de moniteurs auto-école
Spécialement formés à cet effet .
Déroulement du stage :
- Présentation du stage et des Participants
- Données de Sécurité Routière
- Accidentologie
- Auto-évaluation des connaissances
- Données psychologiques
- Analyse de la situation d’infraction
- Etude de cas d’accidents
- Lois physiques et limite des véhicules
- Dispositifs de sécurité active et passive
- Perturbateurs de la vigilance : fatigue,alcool,drogue…
- Synthèse et bilan du stage
- Remise des attestations de suivi de stage
> Prix et Modalités d'Inscription
> Tarif : Le coût du stage est de 215 €
L’inscription est définitive dès réception :
- du bulletin d’inscription
- de la photocopie du permis de conduire
- de la photocopie de la lettre référence 48 vous notifiant votre capital points :c’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire qui fait foi. Nous vous rappelons qu’il vous appartient en vous rendant personnellement en Préfecture ou Sous-Préfecture, de vérifier quel est votre capital actuel de points, si vous n’êtes pas en possession de la lettre référence 48.
- du montant de votre règlement, soit 215 €
Dès enregistrement de votre inscription (par courrier ou directement à notre établissement), nous vous proposerons différentes dates de stages et vous remettrons une convocation pour celui-ci.
En cas d’absence ou de désistement non signalé au moins sept jours avant le début du stage, le prix de la formation reste dû.
> Réglementation > Capital Initial de points
Le Permis à Points : loi du 10 juillet 1989 – Application le 1er juillet 1992
Principe : chaque titulaire d’un Permis de Conduire dispose d’un capital de 12 points.
Permis Probatoire : A partir du 1er Mars 2004, le permis de conduire est doté d’un
Capital de 6 points pour une période de trois ans ( 2 ans pour les
Personnes ayant obtenu le permis par la filière de la conduite
Accompagnée)
Si le conducteur est reconnu coupable ou se reconnaît coupable de certaines infractions, il perd des points sur ce capital initial.
> Réglementation > Connaître son nombre de Points
Le retrait de points.
La loi prévoit que le conducteur perd des points lorsqu’il commet certaines nfractions.
Le retrait de points intervient :
- après le paiement de l’amende forfaitaire
- de plein droit en cas de non-paiement de l’amende
- après la condamnation par le juge, une fois celle-ci devenue définitive
Il existe des délais entre la date où l’infraction est jugée définitive et son imputation sur le fichier national du Permis de Conduire.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement ses points et avoir sur le fichier national son capital encore égal à 12 points.
Dans ce cas, les points reconquis par le fait d’avoir suivi un stage, ne peuvent pas lui être crédités.
C’EST LE CAPITAL POINTS TEL QU’IL FIGURE AU FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE QUI FAIT FOI.
Il vous appartient donc, si vous n’avez pas reçu la lettre référence 48 vous précisant votre capital de points, de vous rendre personnellement en Préfecture ou en Sous-Préfecture, afin de vérifier votre capital actuel de points.
> Réglementation > Barème de retrait de points
Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions commises simultanément font perdre 8 points.
Retrait de 6 Points :
*homicide involontaire
*blessures involontaires avec ITT
*conduite en état alcoolique, ou accompagnement élève conducteur avec alcoolémie
*conduite après usage de stupéfiants
*refus de vérifications alcool ou de dépistage stupéfiants
*conduite malgré suspension de permis
*obstacle à l’immobilisation administrative du véhicule
*délit de fuite
*refus d’obtempérer
*excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h
*usage de fausses plaques-circulation sans plaques-fausses déclarations
*gêne ou entrave à la circulation
Retrait de 4 Points :
*refus de priorité
*non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop
*circulation en sens interdit
*marche arrière ou ½ tour sur autoroute
*circulation de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage
*excès de vitesse de 40 à 49 km/h
Retrait de 3 Points :
*non-respect des distances de sécurité
*excès de vitesse de 30 à 39 km/h
*circulation à gauche sur chaussée à double sens
*dépassement dangereux
*franchissement ligne continue
*défaut de port de casque ou de ceinture de sécurité
*arrêt ou stationnement dangereux
*arrêt ou stationnement de nuit par visibilité insuffisante, sans éclairage
*changement important de direction sans avertissement
*circulation sur bande d’arrêt d’urgence
Retrait de 2 Points :
*transport,détention ou usage d’appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles
*excès de vitesse de 20 à 29 km/h
*accélération par conducteur sur le point d’être dépassé
*circulation sur la bande centrale séparative d’autoroute
*arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative d’autoroute
*usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
Retrait d’1 Point :
*chevauchement de ligne continue
*excès de vitesse inférieur à 20 km/h
> Réglementation > Annulation du Permis de Conduire
- en cas de perte totale des points, le permis de conduire perd sa validité.
- Cela entraîne l’annulation du permis de conduire pour six mois.
- Une lettre recommandée référence 48S émanant du fichier national des permis de conduire informe de l’invalidité du permis.
- Une lettre référence 49 « annulation du permis de conduire pour défaut de points », émanant de préfecture, enjoint de remettre le titre de conduite dans le délai d’une semaine.
> Le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis est porté à 1 an, lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans, suivant la précédente invalidation.
Retrouver un nouveau permis
Pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans, les épreuves sont à repasser dans l’intégralité « théorie et pratique ».
Pour les conducteurs ayant 3 ans ou plus de permis de conduire, seule la théorie est à repasser.
Conditions : chaque postulant devra se soumettre avant d’être autorisé à se présenter aux épreuves du permis de conduire : * à un examen médical
* à un examen psychotechnique
> Réglementation > Récupérer des points
Il existe trois moyens de récupérer des points :
- Reconstitution Partielle
Effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, dans un établissement agréé, permet de récupérer 4 points.
Un stage de récupération de points est possible tous les deux ans.
- Reconstitution Totale
Ne pas perdre de points durant trois ans permet la reconstitution automatique de son capital initial.
- Reconstitution Progressive
Les points perdus du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire, sont réattribués à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date du paiement de l’amende forfaitaire correspondante lorsque le titulaire du permis n’a pu bénéficier de la reconstitution globale par suite de la commission d’une nouvelle infraction passible d’une perte de points, avant l’expiration du délai de trois ans.
> Nos Stagiaires
Cas N°1 : Stage volontaire de récupération de points
Article L223-6 et R223-8 du Code de la Route
- Vous avez perdu des Points…
- Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des Points…
Conditions : *avoir effectivement perdu des points à la date du stage
*disposer au minimum d’1 point à la date du stage
*ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du stage
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points après récupération à la suite du stage, est limité à 12 et à 6 pour les conducteurs en période probatoire.
Conseil :Le stage n’est possible que tous les 2 ans…,effectuer celui-ci lorsque l’on dispose de 8 points, permet de remonter à 12…
Lorsque l’on effectue un stage avec 1 point, l’on remonte à 5, et il faut tenir 2 ans avec 5 points, sans pouvoir faire d’autre stage, alors qu’un grand nombre d’infractions occasionnent un retrait de 6 à 8 points.
Cas N°2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai
Probatoire, une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins 3 points
Article L223-6 et R223-4 du Code de la Route
Permis Probatoire.
C’est un permis doté d’un capital de 6 points pour une période probatoire de 3 ans
(réduite à 2 ans, pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite).
Il concerne toutes les personnes ayant obtenu leur permis à compter du 1er Mars 2004
- Premier permis
- Permis obtenu après annulation judiciaire
- Permis obtenu après invalidation par perte de points
Pour toute infraction entraînant la perte de 3, 4 ou 5 points :
Stage de sensibilisation obligatoire dans les 4 mois qui suivent la lettre d’information recommandée (lettre référence 48N)
Le stage permet de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser le total de 6 pendant la période probatoire, et de se faire rembourser le montant de l’amende, si celui-ci est effectué dans les délais impartis.
Cas N°3 : Stage en Alternative aux Poursuites Judiciaires, proposé par le Procureur de
La République, ou en éxécution d’une composition pénale
2° de l’article 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale
Le Procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suites de son infraction, sous réserve que celui-ci effectue un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Le fait de suivre le stage permet de n’encourir ni amende, ni suspension du permis de conduire, ni perte de points.
Il ne donne en revanche pas droit à récupération de points au conducteur qui aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.
Cas N°4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre d’un sursis avec
Mise à l’épreuve
Article 131-35-1 et R 132-45 du Code Pénal
- Composition Pénale
Le Délégué du Procureur peut demander au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation : ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
- Peine complémentaire
Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge d’application des peines :
Ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE « B »
FORMATION TRADITIONNELLE ET PERSONNALISEE :
NOTRE TAUX DE REUSSITE A L’EPREUVE PRATIQUE DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE POUR L’ANNEE 2004 EST DE : 82 %
APPRENTISSAGE ANTICIPE DE
APRES
CONFORMEMENT A
PERMIS A UN EURO PAR JOUR
POSSIBLE A
L’OPERATION REMPLIT UN DOUBLE OBJECTIF :
*FACILITER L’ACCES AU PERMIS DE CONDUIRE D’UN GRAND NOMBRE DE JEUNES POUR QUI LE COÛT DE
*CONTINUER A AMELIORER
TOUS LES JEUNES QUI ONT ENTRE 16 ET 25 ANS REVOLUS, QUELLE QUE SOIT LEUR SITUATION, PEUVENT EN BENEFICIER, SOUS RESERVE QUE L’ETABLISSEMENT FINANCIER ACCEPTE LEUR DOSSIER.
LE PRÊT EST A TAUX ZERO, SANS INTERÊT A PAYER .